top of page
ImplantationauxUSA|information

Informations

Travel Ban suites - Obtenir la carte verte: le visa EB-1


Depuis quelques mois, beaucoup de personnes se demandent si elles ne peuvent pas prétendre au visa EB-1 ou au visa EB-2. Ce serait le nouveau « graal » pour pallier au travel ban et surtout aux restrictions de visas mises en place les Etats-Unis les11 mars et 22 juin 2020.

Travel ban : interdiction d’entrer sur le territoire US

Voici la declaration reprise ici :https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/traduction_francaise_-_proclamation_9993_de_la_maison_blanche.pdf

La déclaration indique « j’ai décidé qu’il est dans l’intérêt des États-Unis de prendre des mesures pour restreindre et suspendre l’entrée aux États-Unis de tous les étrangers, immigrants ou non-immigrants, qui se trouvaient physiquement dans l’espace Schengen durant les 14 jours précédant leur entrée ou leur tentative d’entrée aux États-Unis ». (d’autres espaces dont concernes mais nous nous concentrons sur l’espace Schengen)

Si vous n’êtes pas détenteurs de la carte verte ou alors citoyen Américain et que vous résidez dans l’Espace Schengen, il vous faudra soit

- Passer pendant 14 jours dans un pays hors espace Schengen et faire attention que le vol en provenance de ce pays soit ensuite direct aux USA

- Soit demander une exemption

Si vous bénéficiez d’une exemption, vous pouvez retourner aux USA dans tous les aéroports depuis la notification du 15 septembre dernier : https://s3.amazonaws.com/public-inspection.federalregister.gov/2020-20371.pdf

Vous devrez à votre arrivée, renseigner un questionnaire médical et vous soumettre, le cas échéant, à un examen. De manière générale, une quarantaine de 14 jours à domicile leur est prescrite par les autorités de santé présentes à l’arrivée dans les aéroports désignés. A NY cette quarantaine est très surveillée et des personnes peuvent venir vous contrôler chez vous. Même chose a San Francisco et dans d’autres villes des USA. Donc ne pas prendre cela a la légère.

Et également, pour donner suite à la proclamation présidentielle du 22 juin 2020 dont le lien est repris en dessous

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/proclamation-suspending-entry-aliens-present-risk-u-s-labor-market-following-coronavirus-outbreak/

Les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde :

  • visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;

  • plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;

  • visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.

Sachez que les dossiers de visas investisseurs E-2 sont actuellement traités par les consulats en Europe. En France, il vous sera remis une exemption avec votre dossier afin que vous puissiez venir et manager votre entreprise aux Etats-Unis.


Nous ne parlerons pas ici des visas E-2 investisseurs mais des autres visas EB : ces visas demandent soit d’avoir des qualifications « extraordinaires » ou alors d’investir des sommes beaucoup plus importantes comme le visa EB-5

Les Visa EB-1 : comment qualifier ? Est pour tout le monde ? Faire évaluer son dossier attentivement avant de lancer toute procédure qui peut s’averer très onéreuse


On constate une hausse importante de demandes de visas EB-1 en ce moment et également une hausse des « denials » et RFE.(demande de preuves supplémentaires) Il faut savoir que chaque RFE demande souvent de reconsidérer le dossier dans son entier et demande des preuves supplémentaires qui ne sont pas toujours possibles de fournir, ce qui impliquera que votre dossier risque d’être refusé. Les frais d’avocats et d’application sont couteux. Donc bien valider a l’avance votre demande et valider que vous avec les critères qualificatifs.


Si l’on prend les dernières statistiques de 2018, sous l’administration Obama + de 80% des visas EB-1 étaient acceptés. Avec l’a nouvelle administration, ce taux d’acceptation est passé a un peu plus de 50%

https://www.uscis.gov/sites/default/files/document/data/I140_by_class_country_FY09_19.pdf


Les services de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont publié de nouvelles données confirmant que les demandes de preuves (RFE) et les refus sont en augmentation pour de nombreuses catégories de visas. Les taux de RFE et de refus, qui augmentaient progressivement depuis plusieurs années, ont fortement bondi au cours de l'exercice 2018, date à laquelle le président Trump a publié son décret exécutif «Buy American and Hire American» et cette tendance se confirme depuis 2018

Le visa” d’emplois de première priorité » (EB-1) est également visé par ce décret, La catégorie EB est réservée aux travailleurs considérés prioritaires qui obtiennent l’un de ces visas :

  • Le visa EB-1A est destiné aux immigrants ayant des aptitudes sportives, pédagogiques, commerciales, artistiques ou scientifiques exceptionnelles. Les demandeurs doivent apporter des preuves exhaustives attestant qu’ils ont reçu d’innombrables éloges au sujet de leurs réussites et expertise.

  • Le visa EB-1B est destiné aux chercheurs et professeurs d’exception. Les demandeurs du visa EB-1B doivent être avoir une renommée internationale et occuper un poste de chercheur ou d’enseignant depuis au moins trois ans. Ils viennent aux États-Unis pour exercer leurs fonctions.

  • Le visa EB-1C est destiné aux dirigeants et gestionnaires de multinationales. Les demandeurs doivent occuper un poste de direction au sein de la société mère, affiliée, ou de la succursale de l’employeur américain potentiel pendant au moins un an au cours des trois dernières années.

Pour avoir son application EB-1 acceptée, il faut que les documents accompagnant le formulaire I-140 convainquent l’officier d’immigration que l'individu jouit d'une réputation importante dans le domaine («acclamation soutenue» pour EB-1-A ou «reconnaissance internationale» pour EB-1 -B).

L'USCIS examine désormais attentivement toutes les pétitions. De septembre 2017 à mars 2018, sur quatre-vingt-quatre appels EB-1-A, seuls huit ont été acceptés - moins de dix pour cent de taux de réussite - il est donc plus important que jamais de préparer soigneusement le dossier.

Les critères que sont requis :

A- EB-1 sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme

Dans le cadre d’un visa EB-1, il n’est pas nécessaire d’obtenir une «certification de travail» ni de prouver qu’on ne remplace pas un employé américain.