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Covid-19 quelles aides possible et quel impact sur mon visa ?

Beaucoup de questions nous ont été posees et nous nous sommes rapproches de nos partenaires, avocat immigration et expert comptables


Voici un F.A.Q (questions les plus souvent posées) qui nous l’espérons pourra vous éclairer. La liste n’est pas exhaustive et vous pouvez nous contacter ou demander à vos conseils habituels


Questions les plus posées

1) Quels sont les critères pour avoir accès au PPP.

2) Je suis en visa E-2 : ai-je droit au PPP

3) Comment demander le PPP.

4) Appliquer au PPP avec exemple de calcul (Fichier Excel) et qu’inclure dans les couts.

5) Jusqu’à quand peut-on appliquer

6) Qu’est-ce que l’EIDL.

7) Puis je beneficer également d’aides au niveau local. De l’Etat ou même de la ville.

8) Je viens d’être licencie, ai-je droit au chômage ?.

9) Comment bénéficier du chômage en Californie ?.

10) N’y a-t-il pas un risque de perdre mon visa si je m’inscris au chômage car mon visa repose sur le fait que je travaille. 5

11) Puis-je rester aux USA si mon visa arrive à son terme ou si mon employeur a mis fin a mon emploi.

12) Je viens de finaliser mon visa E-2 et attend l’entretien, que dois je faire ?.

13) Je dois renouveler mon visa E-2 l’année prochaine. Cette année risque d’être désastreuse : que va dire le consulat ?.

14) Je suis seule dans LLC et j’ai le statut de coiffeur. Je travaille a la chaise. Puis-je m’inscrire au chômage ou mieux vaut demander le PPP.

Quels sont les critères pour avoir accès au PPP

Nos clients sont concernés


1) Avoir moins de 500 employés aux USA, ce qui veut dire que même si vous avez des employés US dans le monde, ne seront pris en compte que les employés présents aux USA. En cas de plusieurs établissements aux USA ou franchises, le décompte se fera au niveau de chaque établissement.

2) Exercer une activité au 15 février 2020, ce qui veut dire que vous pouvez faire des projections a partir des revenus gagnes depuis votre date d’ouverture qui doit avoir eu lieu avant le 15 février 2020.

A ce propos. Si vous avez racheté un business avec closing en mars 2020 mais que votre société (LLC ou Corp) qui a racheté le business existe avant le 15 février 2020, sera pris en compte l’existence de cette société même si elle n’avait pas encore d’activité puisque attendait le closing du business pour démarrer. Faire attention car certaines banques ont refuse alors que vous avez le droit au PPP

3) Les entrepreneurs en LLC peuvent avoir accès au PPP même s’ils sont seuls dans l’entreprise et peuvent prendre comme base le guaranteed payment et pour les S-corp validez avec votre comptable le mode de calcul

4) Les associations sans but lucratif sont exclues

5) Quid des entreprises immobilières : en principe les sociétés immobilières ne peuvent pas bénéficier du PPP sauf les sociétés qui ont un business type hôtel, avec location de moins de 30 jours : donc les locations en airbnb devraient être comptées a condition d’avoir en employé pour gérer.

Je suis en visa E-2 : ai-je droit au PPP

La réponse est simple : oui car on ne vous demande pas de garantie contrairement aux différents prêts SBA

La règle est qu’il n’y a pas de condition de nationalité mais seulement de résidence fiscale pour que l’entreprise ait droit au PPP]

Comment demander le PPP

C’est la banque qui va décider comment délivrer ces fonds : donc se rapprocher de la banque en amont et s’ils refusent, voir votre expert-comptable pour démontrer votre cas, et ne pas hésiter à aller voir une autre banque. S’il y a un blocage, il ne faut hésiter à voir une autre banque.

Les banques ont tendance à répondre aux situations les plus faciles

Une banque qui a bien répondu est la First Citizens Bank

En dessous le formulaire pour appliquer

https://www.sba.gov/sites/default/files/2020-03/Borrower%20Paycheck%20Protection%20Program%20Application_0.pdf


Appliquer au PPP avec exemple de calcul et qu’inclure dans les couts

Cliquer sur le lien : https://www.sba.com/funding-a-business/government-small-business-loans/ppp/loan-calculator/