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Pourquoi utiliser le visa E-2 et comment le convertir en visa EB-5 et obtenir la carte verte

June 20, 2018

 

 

 

Une question régulièrement posée par nos clients : mon visa E-2 me permet-il d’obtenir la carte verte.

 

Le visa en en tant que tel est un visa NON immigrant, ce qui veut dire que lorsque vous appliquez, vous vous engagez a retourner chez vous : c’est-à-dire, votre pays d’origine. 

 

Néanmoins, dans certains cas, si le client veut pouvoir venir tout de suite lancer son activité aux USA, il est possible de commencer par un visa E-2. Bien évidemment, il faut alors valider la stratégie avec un l’avocat d’immigration car c’est un processus qui doit être pensé en amont pour que le visa EB-5 reste une possibilité. Ne pas se lancer a l’aveuglette. Le business plan également, doit être formaté pour que l’on puisse montrer une évolution conséquente dans l’avenir.

Pour bien comprendre ce qu’est le visa E-2, nous vous renvoyons à nos précédents posts. Le visa EB-5 est un visa qui permet a l’entrepreneur selon certaines conditions très strictes d’obtenir la carte verte et de demander ensuite la citoyenneté.

 

Donc, convertir un visa E-2 en EB-5 suppose une préparation minutieuse en amont

 

1. Le business plan : pièce maitresse pour le visa E-2 et pour le visa EB-5 : il est vivement conseillé si vous avez en tête de convertir votre visa E-2 d’écrire des le début un business plan type EB-5 même si vous demandez un visa investisseur E-2, ce qui va inclure un business plan beaucoup plus détaillé : un plan d'affaires vraiment crédible contient des informations détaillées et vérifiables sur la nouvelle entreprise qui sera soutenue par l'investissement EB-5. Depuis l’affaire HO, le contenu du business plan a été défini clairement. Bien comprendre que l’officier d’immigration doit pouvoir déduire du business plan et des preuves qui lui sont apportées (notamment, investissement, sources des fonds..) si l’entreprise est viable, va profiter a l’économie Américaine et répond bien aux critères du visa EB-5

Le busines plan doit donc inclure a minima les éléments suivants :

  • Des projections financières sur 5 ans

  • Un « executive summary » résumé essentiel de l’entreprise

  • Le plan d’embauches avec une liste détaillée du personnel sur 5 ans, les postes occupés, les salaires

  • L’organigramme de la société avec les principaux postes hiérarchiques

  • Une analyse détaillée du marché et de l'industrie (source IBISWorld notamment)

  • Le marketing, site Web et stratégie de médias sociaux

  • Les licences et permis requis  ou déjà reçus

  • L’analyse de la concurrence

 

Ce plan comprend environ +35 pages et avec l’avocat il conviendra de valider qu’il contient tous les critères repris dans l’affaire HO

 

2. En vue d’obtenir votre visa E-2 et encore plus EB-5, il est essentiel de démontrer l’origine des fonds

 

Bien faire attention que les bénéfices non distribués ou les revenus générés par l'entreprise E-2 ne peuvent pas être utilisés pour atteindre le montant minimum d'investissement requis pour bénéficier de EB-5. Au lieu de cela, le capital doit être distribué séparément de l'entreprise exploitante E-2 à l'investisseur E-2 , et les taxes doivent être payées avant d’etres investis dans la «nouvelle entreprise commerciale» aux fins d’obtenir le visa EB-5. De plus, des registres détaillés de tous les investissements initiaux doivent être conservés pour documenter le montant minimum de capital EB-5 a été investi

 

3. Montant minimal d’investissement : bien évidemment, ce n’est pas le même pour un visa investisseur E-2 (l’USCIS indique qu’il faut un investissement substantiel (voir précédents post)) alors que pour le visa EB-5, il faut un investissement minimum de 1 million de dollars dans sa propre affaire SAUF si cette affaire se situe dans une TEA (Zone de sous-emploi)

Ce montant de 1 millions devrait passer a 1,5 million en septembre 2018 a priori.

 

4. Le nombre d’emploi à créer diffère également : pas de minimum pour le visa E-2 alors qu’il faut au moins créer 10 emplois dans les 2 ans pour le visa EB-5. Et il faut embaucher des citoyens Américains ou détenteurs de cartes vertes pour que ces emplois puissent etre considérés comme des emplois « EB-5 »

 

5. Enfin, à la différence du détenteur de visa E-2, comme un détenteurs de carte verte, des obtention de du visa EB-5, on devient résident fiscal US, ce qui n’est pas le cas du détenteur du visa E-2 tant qu’il réside moins de 183 jours (valider convention fiscale avec le comptable) aux USA.

 

Plus d’information et en discuter avec notre avocat et mettre en place votre dossier : info@reussirusa.com

 

AVERTISSEMENT: Ce qui précède est un résumé traitant de questions juridiques. Il n'est pas destiné à remplacer les conseils d’un avocat : nos partenaires avocats ont plus de 20 ans d’expertise en la matière.

 

 

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