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S’expatrier et obtenir son visa investisseur aux Etats-Unis avec succès !

June 16, 2018

C’est le rêve de toute personne souhaitant venir vivre et travailler aux USA.

Nous allons ci-après vous expliquer les démarches une par une pour obtenir votre visa E-2. Néanmoins, nous vus conseillons également de lire ce guide spécialement elabore pour les Francophones venant s’implanter aux USA :

 

 

http://www.reussirusa.com/apps/webstore/products/show/2419280

 

Voici un bref résumé du processus pour obtenir votre visa investisseur et travailler aux USA. Sachez que ce visa est de plus en plus demandé même par les multinationales pour leurs cadres car il peut être obtenu pour 5 ans et peut par la suite avec un bon avocat être transformé en carte verte.

 

Par ailleurs, il peut également servir de tremplin pour votre futur visa EB-5 qui suppose un plus gros investissement mais vous permettra d’obtenir la carte verte pour vous et toute votre famille.

Alors, qu’est ce que le visa E-2 et quel est le processus pour l’obtenir.

 

Le visa E2 est un visa non-immigrant pour les investisseurs. Le concept de base du visa E2 est qu'il permet à un investisseur de faire un investissement substantiel dans une entreprise américaine existante (ce qui suppose d’avoir au moins ou + de 50% de cette société) ou dans une nouvelle société créée de toute pièce par l’investisseur, ou alors dans un business ou une franchise que l’investisseur rachète  ET s’engage à gérer.

 

En cas de mise en place d’une filiale par une société mère basée en France par exemple, l’employeur pourra envoyer un employé essentiel pour manager cette entité aux USA. L’employé aura un visa E-2 employée.

 

Donc, avec un visa E-2, vous pouvez venir aux États-Unis, démarrer une entreprise ou acheter une entreprise existante, et travailler pour cette entreprise. 

 

Pour obtenir un visa E-2, vous devez être ressortissant d'un pays ayant conclu un traité E-2 avec les États-Unis. En outre, vous devez faire un investissement substantiel dans une société américaine à créer ou déjà créée.  

 

Voici un récapitulatif des exigences du visa E-2: 

 

 

1. Vous devez être ressortissant d'un pays ayant signées un traite E-2 avec les États-Unis.

2. Vous devez faire un investissement substantiel dans une entreprise américaine.

3. L'entreprise doit être une entreprise active (un investissement dans un ben immobilier ne sera pas suffisant car sera considéré comme passif)

4. Votre entreprise ne peut pas être considérée comme une entreprise marginale : ainsi votre entreprise doit pouvoir permettre de subvenir aux besoins de l’investisseur MAIS pas simplement : il faut qu’elle permettre de payer de nouveaux employés Américains et que l’on puisse démontrer grâce au business plan  qu’elle va bénéficier à l’économie Américaine avec un plan financier et des prévisions en termes d’emplois, sur 5 ans.

5. Vos fonds investis sont investis a « à risque ».

6. Vous devez pouvoir montrer l’origine des fonds et donc l’investisseur doit démontrera qu’il est bien propriétaire des fonds

7. Vous devez diriger et développer l'activité E-2.

8. Vous devez avoir l'intention de quitter les États-Unis une fois votre statut E-2 terminé : en effet, SAUF a pouvoir transformer votre visa E-2 (sous certaines conditions) en visa permanent (green card). Le visa E-2 est un visa NON IMMIGRANT et donc vous devez retourner dans votre pays d’origine si vous cessez l’activité ou que l’activité ne marche pas. Il reste possible par contre de changer d’activité en cours de visa ais la encore il faudra faire un business plan sérieux et démontrer à l’immigration le choix de ce changement.  

Après avoir confirmé les exigences du visa E-2, voici en dessous le processus du visa E-2 et des étapes pour obtenir un visa E2. 

 

Étape 1 du processus de visa E-2

Même s’il est possible d’essayer de vous lancer seul SANS AVOCAT cela est risqué et si votre dossier est refusé , non seulement, vous perdrez les frais engagés (a risque), mais de plus cela restera dans votre dossier et si ensuite vous vous faites assister, le chemin plus long et le cout de l ‘avocat d’immigration risque que d’en être plus important car le travail sera plus important également.

 

La première étape que vous devriez prendre en commençant le processus de visa E-2 est de consulter une société qui pourra vous assister tout au long de ce projet, pas seulement en termes d’immigration mais également en termes d’implantation. Le consultant devra pouvoir vous assister tout au long du processus avec ses partenaires, avocat en immigration, brokers, assureurs,  ….et pourra examiner votre situation particulière pour déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter.

 

 Étape 2 du processus de visa E2 - Configurez votre entreprise E2

 Une fois que vous avez confirme que votre dossier est viable, notamment avec l’avocat d’immigration et le consultant qui va vous suivre dans votre projet, la 1ere etape sera de mettre en place la société qui va racheter ou mettre en place le nouveau business.

 

Cela implique trois étapes majeures: 

  • Former la société 

  • Obtenir votre EIN

  • Ouvrir un compte bancaire pour la société E-2 : il faudra vous faire assister par le consultant en charge du dossier car les banques ne vous connaissent pas aux USA et ouvrir un compte n’est pas toujours facile.

De plus, les relevés bancaires de votre compte bancaire professionnel constitueront un élément essentiel de la preuve requise pour votre demande de visa E-2.

 

Toutes ces étapes doivent pouvoir être gérées par le consultant qui vous suit (comme ReussirUSA par Example) 

 

Assurez-vous que vous possédez au moins 50% de l'activité E-2. Pour obtenir un visa E-2, l'une des conditions est que vous dirigiez et développiez l'activité E-2. Pour satisfaire à cette exigence, vous devez montrer que vous avez un contrôle opérationnel de l'entreprise en affichant au moins 50% de propriété.

 

L'une des questions les plus fréquemment posées par nos clients est de savoir s'ils sont autorisés à créer une entreprise et à ouvrir le compte bancaire avant l'approbation du visa : ils ont l’impression de mettre « la charrue avant les bœufs » : en fait c’est obligatoire pour le visa et de plus ces actions initiales sont considérées comme «mise en place» de l'entreprise et ne sont pas considérées comme du travail.

 

 Attention !!! Cela ne veut pas dire que vous êtes autorisé à travailler aux États-Unis sans autorisation de travail.

 

 À moins d'avoir une autorisation de travail, vous n'êtes pas autorisé à exploiter votre entreprise, à travailler pour votre entreprise ou à gérer votre entreprise aux États-Unis. Ces actions doivent attendre que votre visa E-2 soit approuvé et que vous obteniez une autorisation de travail.

 Étape 3 du processus de visa E-2 - Transférer les fonds d'investissement dans le compte bancaire de la société E-2

 

Pour être admissible à un visa E-2, vous devez faire un investissement substantiel dans une entreprise américaine.

 

Bien qu'il n'y ait pas de montant minimum requis par les règlements, vous devriez viser à investir au moins 100 000 $. Par ailleurs, le montant doit être cohérent par rapport a votre activite. Si ouvrez un restaurant haut de gamme en plein cœur de Los Angeles, $100,000 ne paraitra pas un montant suffisant au risque de voir votre visa refuse.

 

Étape 4 du processus de visa E-2 - Commencer à dépenser les fonds d'investissement E-2

 

Oui il faut commencer a dépenser et garder toutes les factures pour le dossier : rappelons, votre investissement est a risque et les fonds doivent être irrévocablement engagés ! Il ne suffit pas de déposer les fonds dans le compte bancaire d'entreprise. Vous devez réellement dépenser les fonds.

NEANMOINS en cas d’achat de fonds de commerce, l’achat peut se faire sous conditions suspensive et les fonds seront séquestrés jusqu’à l’obtention du visa. Il n’en demeure pas moins qu’il faudra engager un minimum de fonds notamment pour la mise en place de la société, marketing ..)

Quelques dépenses qui sont considérées comme de l’investissement pour le visa E-2 :

  •  L’inventaire,

  • L’équipement,

  • Les fournitures,

  • Le marketing et tous les autres frais d'entreprise.

  

L'exigence «à risque» d'obtenir un visa E-2 a été mise en place pour garantir l'engagement d'un investisseur à la réussite de l'entreprise E-2. En effet, il ya plusieurs années, l’investisseur pouvait proposer un business plan pour démontrer ce qu’il voulait faire et ensuite une fois le visa obtenu, il ne se passait rien de ce qui avait été indique a l’immigration. Désormais, l’immigration a cette exigence pour contrer ce genre de faux projets.

 

Selon les lignes directrices E-2, «la simple intention d'investir ou la possession de fonds non engagés dans un compte bancaire, ou même des accords d'investissement éventuels n'impliquant aucun engagement actuel, ne suffiront pas». [9 FAM 402.9]

 

Étape 5 du processus de visa E-2 - Soumettre votre application par voie d’avocat (si vous etes aux USA, on parlera de changement se statut, mais il est préférable de faire la demande a partir de votre pays ‘dorigine car vous pourrez obtenir le visa pour 5 ans, sinon vous n’aurez un « statut » que pour 2 ans : vous obtenez le statut E-2. Votre statut E-2 est uniquement valide aux États-Unis. Le statut E-2 ne vous donne pas la possibilité de voyager à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis. Si vous voyagez en dehors des États-Unis, vous perdrez votre statut E-2.

Nous travaillerons avec l’avocat d’immigration qui finalisera le dossier et préparera et déposera le formulaire avec toutes vos pièces justificatives (business plan, pièce maitresse du dossier, documents de l'entreprise, relevés bancaires, etc.)

 

Pour le traitement des visas, vous préparerez et déposerez un formulaire DS-160. L’ avocat en immigration organisera et soumettra toutes les pièces justificatives au consulat Américain de votre pays d'origine.

 

Une fois le dossier examiné, le consulat vous convoquera pour un entretien dans un délai maximum de 6 semaines.

 Lors de l'entretien, l'officier consulaire peut poser diverses questions concernant votre investissement, votre source de financement, etc. Nous avons élaboré un programme avec un consultant Américain pour vous préparer a cet entretien en anglais qui est l’élément final et essentiel de ce processus. ‘

 

Plus d’information :

 

https://docs.wixstatic.com/ugd/67a0da_d9b8c612b83149209f54d2319702aa4b.pdf

 

Lors de l’entretien, l’officier consulaire vous confirmera si vous avez obtenu votre visa que vous recevrez par la poste dans un délai d’une semaine.

 Si vous avez un projet de venir aux USA pour y vivre et travailler et gérer votre entreprise : nous contacter : info@reussirusa.com

 

 

 

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