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La fin du Golden Arrow pour les visas E-2

March 6, 2018

 

 

Dans une lettre datée du 23 février 2018, l'ambassade des États-Unis à Paris a informé les participants les utilisateurs du «Golden Arrow» que le programme visant à accélérer l'émission des visas E-2 pour les employés managers, décisionnels ou ayant des postes essentiels des grandes sociétés françaises touche à sa fin.

 

Le programme Golden Arrow permet aux employés de certaines entreprises françaises pré-approuvées de planifier et d'obtenir rapidement des visas E-2 pour un emploi aux États-Unis dans des postes de direction, de gestion et de compétences essentielles. Les employeurs utilisateurs de ce Golden Arrow sont des grandes sociétés françaises bien établies, qui exercent des activités importantes aux États-Unis et en France, des multinationales Françaises (Banques, Airbus, Laboratoires pharmaceutiques …).

 

Golden Arrow permet aux employés des participants de passer outre le long processus d'examen normal de l'ambassade pour déterminer si l'entreprise se qualifie à titre d'investisseur conventionnel E-2. Cela permet à l'ambassade américaine à Paris de se concentrer sur les qualifications et les antécédents du candidat, plutôt que sur celui de l'entreprise.

 

À compter du 12 mars 2018, tous les demandeurs de visa E-2 à Paris suivront les mêmes procédures de demande. Étant donné que les délais de traitement des demandes des participants étaient généralement inférieurs à trois jours ouvrables, on ne sait pas très bien comment l'ambassade s'attend à ce que les délais de traitement s'accélèrent une fois le programme éliminé. À compter du 12 mars, tous les candidats, y compris les employés des sociétés Golden Arrow actuelles, devront soumettre une documentation détaillée sur la propriété, le revenu et le fonctionnement général des entreprises souhaitant appliquer pour un visa E-2 investisseur.

 

 Au moment d'écrire ces lignes, le site Web de l'ambassade n'a pas encore été mis à jour pour refléter le nouveau processus de demande. Cependant, il est difficile de voir comment ce changement n'entraînera pas de retards dans l'émission des visas pour les employés critiques des grandes entreprises françaises.

 

La lettre de l'ambassade à Paris fait allusion à un changement de politique plus large au sein du département d'État des États-Unis. De nombreux postes consulaires dans le monde permettent aux grandes entreprises établies de se pré-enregistrer afin d'éviter les doublons avec chaque demande de visa E-2.

 

Ces programmes sont essentiels pour les grandes entreprises qui comptent sur la capacité de transférer rapidement des employés critiques aux États-Unis pour des affectations temporaires. Les visas E-2 sont basés sur des traités de longue date entre les États-Unis et des dizaines de pays, dont la plupart sont des alliés proches et des partenaires commerciaux. Parce que ces mêmes traités sont utilisés par les entreprises américaines pour transférer des citoyens américains à des missions étrangères, de nouvelles restrictions sur les visas E-2 entraîneront presque certainement une réduction réciproque de la disponibilité des visas pour les entreprises américaines et leurs employés américains. Il reste à voir si d'autres ambassades américaines dans le monde suivront la même voie et mettront fin à des programmes similaires d'enregistrement E-2.

 

Nous restons en attente des nouvelles en la matière avec nos avocats partenaires : plus d’information : info@reussirusa.com

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