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Le visa pour vivre, travailler et entreprendre aux USA : un visa à privilégier: le visa E-2 investisseur

February 17, 2018

 

Au cours des dernières années, peu de catégories de visas aux États-Unis ont augmenté autant en pourcentage que le visa d'investisseur E-2.

 

Depuis près de 10 ans, nous avons conseillé de nombreux clients qui investissent dans des franchises américaines ou créent de nouveaux business ou rachète une entreprise existante, qui les qualifient pour l’obtention du visa investisseur E-2.

 

Dans cet article, nous passons en revue le visa E-2, le nombre croissant de demandes de visas de cette catégorie, ainsi que d'autres sujets pertinents liés au visa E-2.

 

Qu'est-ce que le visa E-2 ?

 

Le visa E2, visa investisseur, est un visa non-immigrant permettant à un individu de venir aux Etats-Unis, avec son époux(se) et ses enfants non mariés de moins de 21 ans, dans le but de diriger et développer aux Etats-Unis une entreprise qu’il ou elle y crée ou acquiert.

L’investisseur peut aussi être une entreprise étrangère, si sa nationalité fait aussi partie des pays avec lesquels les Etats-Unis ont un accord commercial. Dans ce cas, la personne viendra sous le statut d’employé essentiel pour travailler aux Etats-Unis au sein d’une société-mère, filiale ou affiliée à la société étrangère.

 

Le visa E-2 est une excellente option pour les franchises américaines car les demandes de visa basées sur ces types d'entreprises ont un taux de réussite élevé. Voici les exigences pour le visa E-2. Plus précisément, afin de se qualifier pour le visa E-2, les investisseurs doivent démontrer

ce qui suit :

 

1. Traité de commerce et de navigation avec les États-Unis

 

Les investisseurs doivent prouver qu'un traité de commerce et de navigation valide existe entre les États-Unis et leur pays de citoyenneté, comme indiqué ici. Les personnes qui ont la double nationalité avec l'un de ces pays peuvent demander le visa E-2.

 

2. L'individu et / ou l'entreprise possède la nationalité du pays de traité

Les investisseurs doivent démontrer que les fonds utilisés pour investir dans le business aux USA étaient en possession et sous le contrôle d'un ressortissant ou de ressortissants d'un de ces pays signataires. Cela peut être une question complexe quand une personne morale fait l'investissement au lieu d'un individu, et dans ce cas, la nationalité des fonds sera la même que la nationalité de la majorité des propriétaires de la société qui a fait l'investissement.

 

3. Le demandeur a investi ou est activement en train d'investir

 

Les investisseurs doivent démontrer qu'ils ont déjà investi l'argent dans l'entreprise ou sont très proches de le faire. Cela signifie qu'ils ont déjà incorporé l'entreprise américaine, signé un bail pour les locaux, acheté du matériel, etc. Il est important de noter que le gouvernement américain exige que l'investissement se passe avant la demande de visa, et cela peut faire peur pour beaucoup investisseurs.

 

4. L'entreprise est une entreprise commerciale réelle et opérationnelle et elle n'est pas marginale

 

Les entreprises marginales sont celles qui ne font que suffisamment d'argent pour soutenir l'investisseur et sa famille et des employés supplémentaires car le gouvernement américain veut s'assurer que ces entreprises ont l'intention et le potentiel de croitre. En tant que tel, les investisseurs doivent présenter des plans d'affaires détaillés de cinq ans montrant comment l'entreprise fonctionnera, comment elle fera de l'argent, et comment elle va croître et contribuer à l'économie américaine.

Les agents consulaires préfèrent en general des franchises qui ont un fort potentiel mais qui laissent le nouvel investisseur gérer son entreprise et  les entreprises plus « traditionnelles » qui ont une vitrine, des stocks et de l'équipement, plutôt que des entreprises « spéculatives » telles que des firmes de consultants.

 

5. L'investissement du demandeur est substantiel

 

Bien qu'il n'y ait pas de montant minimum d'investissement pour le visa E-2, la réglementation exige que l'investissement soit substantiel proportionnellement au coût total de l'entreprise. Pour illustrer ce point, considérons une nouvelle entreprise qui a un coût total de démarrage de 300 000 $. Dans ce cas, la personne devrait investir environ 200 000 $ à 225 000 $ pour que l'investissement soit considéré comme substantiel. D'un autre côté, les règlements suggèrent également que si le coût total de démarrage est inférieur à 100 000 $, l'individu devrait investir 100% du montant, ou très près de celui-ci. D'après notre expérience, les investissements inférieurs à 100 000 $ ont également une chance de rejet beaucoup plus élevée.

 

6. Le demandeur est en mesure de "développer et diriger" l'entreprise

 

L'investisseur doit démontrer qu'il s'agit d'un investissement actif et qu'il est qualifié pour développer et diriger la nouvelle activité aux États-Unis. Bien que l'investisseur puisse certainement faire appel a des sous contractants, il est préférable de procéder a des embauches rapidement pour la gestion des activités quotidiennes.

La méconnaissance de la langue, du nouveau marché et du système juridique complexe des États-Unis peut nuire à la capacité d'un investisseur à développer son entreprise aux États-Unis, peu importe la qualité du produit. Un autre avantage clé de l'investissement dans une franchise ou une entreprise américaine est que la marque de franchise est très engagée dans l'entreprise et offrira des conseils et une assistance dans le fonctionnement de l'entreprise pour assurer son succès et le vendeur acceptera le plus souvent de supporter le repreneur pendant plusieurs semaines ou voire plusieurs mois. En cas d’achat de franchise, l’investisseur sait qu’il peut compter sur des professionnels de la franchise expérimentés pour les aider dans la gestion, les opérations et la croissance.

 

Taux d'approbation élevés pour le visa E-2

 

Les taux d'approbation pour le visa E-2 sont beaucoup plus élevés que d'autres visas d'emploi ou d'investisseur comme le H1-B ou L-1. Au cours des dernières années, le taux d'approbation est resté stable autour de 93%. Cela inclut les personnes qui n'ont pas reçu l'approbation lors de la première interview et ont dû retourner au consulat avec plus d'informations pour leur pétition.

 

 

 

Le nombre d'émissions de visa E-2 ne cesse d'augmenter !

Le nombre total de visas E-2 est passé de 25 500 en 2010 à 41 162 en 2015. Cela représente une augmentation de 61% de E-2 sur une période de 5 ans, soit plus de 10% d'une année à l'autre !

 

 

 

Emissions de visa E-2 par année

 

Le Département d'État américain fournit des chiffres clés pour les émissions E-2 dans toutes les ambassades et consulats américains à travers le monde. Le graphique ci-dessous montre les 10 principaux pays de visa E-2 dans le monde. En 2015, le Japon à lui seul a délivré plus de visas E-2 (12 172) que l'ensemble du programme de visas EB-5 (9 764) ! Beaucoup de grands marchés établis ont bénéficié du programme de visa E-2 pendant des années. Pour d'autres marchés émergents comme l'Argentine (10ème des émissions de visas E-2 mondiales), sa popularité a considérablement augmenté au cours des dernières années.

 

 

 

 

 

 

 

 

Quels types d'entreprises sont admissibles ? Pourquoi une franchise ou une entreprise existante sont-elles une option sûre et sécurisée ?

 

Comme indiqué ci-dessus, les paramètres pour investir dans une entreprise pour votre visa E-2 sont assez ouverts à condition que l'entreprise soit une entreprise commerciale réelle et opérationnelle et qu'elle ne soit pas marginale.

 

Avec les investissements dans une franchise ou une entreprise bien établie, il est possible de décrire en détail comment l'argent sera dépensé et le rendre très facile pour l'agent consulaire de visualiser ce qu'il faut pour démarrer et exploiter l'entreprise.

 

En cas de startup, le business plan est crucial pour démontrer ces éléments.


Plus d’information : info@reussirusa.com

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