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La forme de votre entité commerciale peut jouer un rôle fondamental pour l’avenir de votre société.  Il est essentiel de choisir judicieusement l'entité qui convient le mieux à votre entreprise, d'apporter les modifications nécessaires et de tirer parti des avantages de votre structure d'entreprise.

Les problèmes suivants pourraient avoir un impact majeur sur la décision de votre entité :

• Le montant de vos gains et déductions

• Planification fiscale pour éviter de payer trop d'impôt pour un travailleur indépendant

• L'exposition à la responsabilité civile de votre produit, service ou emplacement

• Si vous avez un partenaire ou un investisseur dans l'entreprise

• Où vous vivez et menez des affaires

• Objectifs d'affaires et plans marketing

• Les coûts administratifs et les exigences de mise en place de certaines entités

 

Pour vous aider à choisir forme qui vous convient, jetez un coup d'œil aux quatre principales options.

 

Entreprise individuelle

 

Une entreprise individuelle est la forme la plus simple de faire des affaires. Tout ce que vous devez faire est de commencer à vendre votre produit ou service. Aucun numéro d'identification fiscale (EIN) n'est requis. Ne faites pas d'affaires en tant que (dba) l'enregistrement est alors  nécessaire, bien que ceci est recommandé à des fins de marketing. Aucun compte bancaire d'entreprise n'est requis, bien que ce soit vivement recommandé pour la comptabilité et en cas d’audit par l’IRS. Aucune déclaration de taxes supplémentaire n'est requise. Tous vos revenus et dépenses sont déclarés sur votre formulaire 1040, annexe C.

 

L'un des principaux inconvénients d'une entreprise individuelle est la self employed taxe  (SE) de 15,3 % sur le revenu net ordinaire généré par votre activité professionnelle. Le revenu ordinaire comprend des éléments tels que les ventes de produits ou de services, les commissions ou les revenus à court terme dans l'immobilier si vous êtes un professionnel de l'immobilier. La taxe SE ne s'applique pas au revenu passif, tel que le loyer, les dividendes, les intérêts ou les gains en capital.

 

Un autre inconvénient principal de l'entreprise individuelle est la responsabilité personnelle du propriétaire. Vous êtes entièrement responsable sur tous vos biens (sauf dans certains Etats la maison de famille) . Donc, hormis des considérations fiscales, créer une entité juridique est vivement recommandé.

 

Une option stratégique est la mise en place d'une LLC, mais taxer comme une entreprise individuelle. De cette façon, vous obtenez la protection des actifs d'une LLC, mais vous n'avez pas la lourde déclaration fiscale d'une société S ou C.

 

Si vous avez un partenaire ou un investisseur dans votre entreprise, il est presque certain que vous formerez une entité plutôt que de fonctionner comme une entreprise individuelle.

 

 

Il est important de faire l'analyse coûts-avantages au cours de ce processus de création d’une entité juridique pour s'assurer qu'il est logique de créer une entité. Gardez à l'esprit que les frais de dépôt et les procédures de déclaration annuelle de chaque État varieront considérablement. De plus, certains Etats imposent des taxes spécifiques à certains types d'entités que vous ne réalisez généralement pas. En règle générale, il y a quatre coûts à considérer :

1) les frais de dépôt et d’enregistrement de la société et les frais d’avocat pour finaliser votre operating agreement ou bylaws suivant l’entité choisie

2) Les frais de greffe (secretary of State) annuels qui varient considérablement d’une état l’autre

3) Des taxes spécifiques a certains Etats,

4) les frais d’expert-comptable pour la préparation de vos liasses fiscales personnelle et pour la société  

 

En toute état de cause, en général si vous avez une activité très réduite a faible risque d’engager votre responsabilité, la création d’une entité n’est peut-être pas désirable. En revanche, si vous souhaitez générer une activité avec une chiffre d’affaire important, l’embauche de salariés, de sous-contractants, la création d’une entité est un choix nécessaire.  Voici trois autres entités commerciales que vous pouvez choisir.

 

 

Société à responsabilité limitée (LLC)

 

 

 

Une LLC est une entité fantastique pour certaines raisons, mais elle présente également certains inconvénients majeurs. Certains des avantages d'une LLC sont :

 

  • Protection personnelle contre les activités de l'entreprise (c.-à-d. Poursuites judiciaires)

  • La capacité de réserver d’avoir un Dba ou nom commercial et d’enregistrer votre nom

  • Les statuts entre les associes qui permettent de valider leurs rapports et pouvoirs dans la société

  • Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans la proportion déterminée par ceux-ci

  • Nombre illimité de membres

  • Flexibilité au niveau de l'organisation de la LLC

  • Élimination des formalités corporatives usuelles (ex: procès-verbaux, règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs, etc.) si prévu dans la convention d'opération de la LLC

  • Rédaction de la convention d'opération de la LLC dans n'importe quelle langue (aucune obligation de rédiger ou de traduire en anglais)

  • Aucune obligation pour les membres ou directeurs d'être citoyens ou résidents américains

 

 

Cependant, une LLC peut surprendre les nouveaux propriétaires d'entreprise de la manière suivante :

 

Sauf option fiscale différente, la LLC sera transparente fiscalement et les revenus (un peu comme une SARL taxée a l’impôt sur le revenu)

 

De nombreux États ont des coûts opérationnels supplémentaires et / ou des frais de dépôt élevés pour une LLC.

 

Il existe trois raisons principales pour lesquelles une LLC pourrait avoir du sens dans certaines situations pour un nouveau propriétaire d'entreprise.

 

La société est gérée par un ou plusieurs managers, c'est-à-dire des gérants.

 

Comme pour la SARL la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

 

Il n’y a pas d’apport minimum : $2000 sont largement suffisants. La même chose pour la corporation ou Inc (sorte de SA ou SAS)

 

Si vous n’êtes pas présent, vous aurez besoin d’un « registered agent » : souvent la personne, conseil, avocat qui vous aidera à mettre en place votre société : le registered agent recevra en fait tout le courrier pour vous, répondra aux questions que le greffe pourrait avoir…

 

Le nom de votre société sera suivi de LLC.

 

Chaque année, il vous faudra remplir un rapport  qui est en fait d’une simple déclaration qui confirme les informations relatives à votre société:

Nom,

Adresse,

Manager (Gérant),

Objet de la société.

Cette déclaration se fait sur le site du greffe de l’Etat en ligne et vous aurez à payer environ une taxes pouvant aller de $125 a $800, (somme à valider suivant les Etats) et c’est tout.

 

Une LLC peut être taxée comme une S-Corp : cette formule est réservée aux citoyens US et permet des économies importantes car cette structure permet la possibilité de se verser un salaire avec une imposition réduite.

 

Corporation S ("S Corporation")

 

La corporation S est en fait une corporation C qui obtient ensuite un statut fiscal spécial de l'Internal Revenue Service (IRS). Ce statut doit être demandé par la corporation dans un certain délai suivant sa constitution. Au lieu d'être imposés entre les mains de la corporation, les profits et pertes sont "dévolus" aux actionnaires et imposés entre leurs mains, comme si ceux-ci étaient des associés. Cela évite donc la double imposition (d'abord au niveau corporatif, ensuite au niveau personnel) et n'altère en rien la protection qu'offre une corporation.

 

  • Protection des biens des actionnaires

  • Profits et pertes de la corporation attribués directement aux actionnaires

  • Citoyenneté ou résidence américaine exigée des actionnaires

  • Nombre d'actionnaires limité à 100

  • Une seule catégorie d'actions

  • Autres restrictions applicables

 

C Corporation

 

Presque toutes les sociétés classées au Fortune 500 sont constituées Inc ou C-Corp., et elles ont des raisons précises de le faire, par exemple pour lever des capitaux notamment. Mais pour le propriétaire de TPE ou PME en démarrage, c’est bien souvent inutile.

 

La Inc est en fait une sorte de Société anomyme (en France). La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport.

 

Voici quelques caractéristiques principales :

 

  • Nombre illimité d'actionnaires

  • Personnalité distincte

  • Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation

  • Possibilité de lever du capital par la vente d'actions

  • Facilité de transfert des actions

  • Taux d'imposition avantageux (néanmoins double imposition au niveau de la société puis au niveau des dividendes)

  • Aucune obligation pour les actionnaires ou administrateurs d'être citoyens ou résidents américains

 

 

Comme pour la LLC, vous aurez un register agent.

 

Vous nommerez un PDG pour manager la société qui pourra être un des actionnaires ou toute autre personne de votre choix.

 

Ici pour aménager les relations entre les actionnaires on ne parle pas d’operating agreement mais de By-Laws. Dans les 2 cas, ces documents restent confidentiels, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas portés à la connaissance du public (sauf en l’occurrence dans le cadre d’un visa E2, l’immigration peut y avoir accès car ils veulent valider qui sont les associés/actionnaires).

 

Le nom de votre société sera suivi d’Inc.

 

Vous pourrez choisir entre une S Corp. (imposable sur le revenu des associés) ou une C Corp., qui est une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

 

Dans les 2 cas, LLC ou Inc, lors de l’assemblée (Assemble générale) vous devrez prendre les décisions suivantes :

 

  • Adoption des By-Laws, operating agreement, des documents constitutifs et ratification des démarches effectuées par le(s) fondateur(s),

  • Nomination des dirigeants (Managers pour la LLC, Officers pour la Inc),

  • Fixer la date de la fin de l’exercice fiscal,

  • Approbation des offres de souscription de la part des actionnaires,

  • Autorisation d’ouverture de comptes bancaires,

  • Détermination des pouvoirs des dirigeants

 

Néanmoins, c’est une structure beaucoup lourde et vous serez imposé au niveau de la société et au niveau des dividendes. Bien valider avec votre expert-comptable avant de vous lancer dans ce type de structure juridique.

 

Vous souhaitez vous expatrier et vous implanter aux USA : nous contacter : info@reussirusa.com 

 

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