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Travailler aux USA: Visa L-1 – E-2 – Pros and Cons

June 8, 2017

 

Beaucoup de nos clients nous interrogent sur l’opportunité de demander un visa E-2 employé pour leur salarie ou alors de demander un visa L-1. Cette question n’est pas anodine

Ce sujet sera repris avec notre avocat immigration.

Néanmoins, voici quelques informations essentielles sur les deux visas qui peuvent intéresser les entreprises Françaises ou entreprises dans un pays ayant un accord bilatéral avec les USA, qui souhaitent s’implanter aux USA

 

Le visa L-1

 

Ce visa L-1 doit être destiné à transférer un manager d’une multinationale pour démarrer en l’occurrence la société affiliée aux Etas Unis : l’opportunité de ce visa est à bien étudier pour les raisons suivantes (sauf grosses multinationales) :

 

  • Le visa serait délivré pour un an au cours duquel vous devriez non seulement établir la société mais aussi et surtout créer des emplois y compris managers et autres.

  • Le visa L-1 est de plus en plus dur à obtenir et surtout à  renouveler; Le service d’immigration (“USCIS”) a tendance a refuser le L-1 a moins que les sociétés soient franchement des grosses entreprises avec beaucoup d’employés

 

Le Visas E-2

 

Le visa E-2 d’investisseur permettrait a l’employé E-2 d’obtenir un visa de 5 ans renouvelable tous les 5 ans et si par la suite vous avez plusieurs niveaux d’employés en France et aux US vous pourrez de même faire une demande de résidence (“carte verte”). Notez que le visa E-2 ne “convertit” pas à la carte verte sauf dans 2 cas:

  • Si la société en France est toujours en activité; la société aux US a été en activité pendant au moins un an; la société aux US a plusieurs niveaux d’employés (plusieurs managers et autres employés); la société en France lors de votre management de cette société avait aussi plusieurs niveaux d’employés

  • Si vous avez investi $1 million et pouvez démontrer que vous allez créer au moins 10 emplois en 2 ans de temps; il peut s’agir de $500,000 au lieu d’ $1 million si la société est située dans un endroit de taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale.

Notez de même qu’il y a une proposition de loi qui permettrait par la suite de convertir le visa E-2 à la carte verte mais ces lois ne sont pas encore passées.

 

Les avantages de l’E-2 par rapport au L-1:

 

  • Vous obtenez 5 ans de visa au lieu d’1 an

  • La création d’emplois n’est pas aussi critique: pour le L-1 c’est non seulement indispensable mais très difficile a réaliser en si peu de temps; pour le E-2 il suffira d’1 ou 2 personnes; tout dépend de la nature de l’entreprise

  • Vous pourrez faire venir un employé de votre entreprise Française ou non en tant qu’employé nécessaire au développement de l’entreprise mais dans la mesure où il aurait les qualifications; le L-1 serait bien plus difficile a justifier pour lui (en l’occurrence il s’agirait du L-1B qui est encore plus difficile a renouveler que le L-1A)

 

Les conditions requises pour le E-2 -de manière succincte-  consistent à démontrer:

 

  • que  la société américaine est possédée majoritairement par des ressortissants Français (il n’est pas recommandé d’avoir des partenaires américains) il est vivement recommandé que la société soit ou une filiale de la société Française pour maintenir l’option de convertir à la carte verte si vous avez suffisamment d’employés;

  • que vous avez investi le capital nécessaire pour le démarrage de l’entreprise: le capital peut être du cash mais aussi l’équipement transfère de France dans la mesure où l’équipement est au moins en transit vers les Etats Unis. Il n’y a pas de montant minimum mais en revanche plus le montant est moindre plus l’officier consulaire risque de conclure que l’entreprise sera marginale (ne génèrera pas assez de revenus).

  • que la société est prête à ouvrir ses portes

  • qu’elle génèrera un revenu pour vous et votre famille et pour au moins un employé  supérieur au revenu moyen américain. Cela doit être démontre par un business plan spécifique et détaillé sur 5 ans : nous pouvons vous assister

 

Les étapes à entreprendre avant de faire la demande:

 

  • créer l’entité légale;

  • trouver les locaux commerciaux et signer le bail

  • transférer la totalité du capital a investir: dépenser ce dont vous aurez besoin tel que équipement de bureau, autre équipement, website etc et le reste qui n’est pas dépense doit être transfère sur un compte séquestre

  • prendre les dispositions du transfert de l’équipement de France aux US

  • préparer avec l’aide d’un spécialiste un business plan

Plus d'information: info@reussirusa.com

www.reussirusa-business.com 

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