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Exporter aux USA - S'enregistrer

May 8, 2017

Exporter aux USA : beaucoup d’entreprises l’espèrent. C’est souvent un chemin long qui demande beaucoup de patience.

 

 

Une des premières démarches est de valider la règlementation applicable à votre produit et à votre entreprise

 

Ensuite, il conviendra de valider votre étiquetage avec un expert et d’avoir la traduction marketing et règlementaires appropriées également.

 

Cela vaut aussi pour tout ce que vous direz sur votre site internet.

 

Une majorité de produits sont sous la supervision de la FDA

 

 

 

 

Il faudra également enregistrer votre entreprise auprès de la FDA au préalable et obtenir un agrément : la procédure est assez simple :

 

Informations complètes selon le produit exporté

 

https://www.fda.gov/ForIndustry/FDABasicsforIndustry/ucm234625.htm

 

  1. Il faut d’abord créer un compte : https://www.access.fda.gov/oaa/createNewAccountflow.htm?execution=e2s1

  2. Ensuite suivre la procédure en dessous :

https://www.access.fda.gov/oaa/logonFlow.htm;jsessionid=Vbp0Y3rMNQDfrPBL6DvfhjPLHvmdB1vzpmVpv29gVFn0ZhCWGCCn!2096714708?execution=e1s1

 

 

Ensuite votre entreprise recevra immédiatement le  numéro d’enregistrement FDA et d’un numéro d’identification personnel (PIN) qui vous permettra de vous faire authentifier lors de vos démarches futures

 

Exemption d’enregistrement (Alimentation)


Les entités suivantes ne sont pas tenues de s'enregistrer :

  • Les propriétaires de résidences privées

  • Les établissements qui assurent la collecte et la distribution d'eau potable et d'eau non embouteillée

  • Les véhicules de transport qui assurent normalement le transport de denrées alimentaires

  • Les exploitations agricoles

  • Les restaurants

  • Les établissements d'alimentation au détail

  • Les établissements de distribution de denrées alimentaires sans but lucratif

  • Les navires de pêche

  • Les établissements assujettis à la réglementation exclusive du département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Quelques regles sur l'exportation du vin

 

https://media.wix.com/ugd/67a0da_adb2f908886e4757a7db7a29b3c50f47.pdf 

 

Nouvelles règles en vigueur :

 

Dispositifs médicaux

 

De nouveaux éléments de données obligatoires sont maintenant requis pour les marchandises réglementées par la FDA, les dispositifs médicaux étant les plus touchés par cette mesure.

À compter du 9 février 2017, la FDA refusera d’examiner une entrée sans ces éléments de données essentiels. Pour éviter le retard, le retour ou la destruction d’un envoi, veuillez-vous assurer de fournir les éléments requis sur les documents joints aux envois importés aux États-Unis.

 

Tableau de référence rapide

 

 

 

Vérifiez vos données en fonction du Guide en dessous

 

https://www.cbp.gov/sites/default/files/assets/documents/2017-Jan/FDA%20Supplemental%20Guide%20Release%202.5%20FINAL%20DEC%2028%202016%20.pdf

 

 

 

Depuis le 15 juin 2016, de nouvelles données sont obligatoires, lors du dédouanement

Selon les marchandises expédiées, voici quelques-unes des données supplémentaires maintenant exigées de l’expéditeur :

Code d’affirmation de la conformité (AofC) : Codes d’affirmation de la conformité (AofC)
La FDA (Food and Drug Administration des États-Unis) utilise les codes AofC en tant qu’outil de filtrage automatisé afin de déterminer si les marchandises réglementées par la FDA peuvent poursuivre leur trajet sans examen, ou si elles doivent être vérifiées. Les codes applicables sont transmis électroniquement par le producteur de la déclaration (habituellement le courtier en douane) au système ACE.

L’autorisation de procéder (« may proceed ») n’est accordée que lorsque le code AofC pertinent est fourni (bien que l’utilisation d’un tel code ne garantisse pas automatiquement l’autorisation de procéder).

 

Pour obtenir un complément d’information et la liste des codes AofC, visitez le site Web de la Food and Drug Administration.

  • Code de produit : Les codes de produits sont aussi devenus obligatoires. . Consultez l'outil de détermination des codes de produits de la FDA pour vous aider à localiser et à déterminer les codes de produits valides et appropriés

  • Numéro LST (Device Listing Number)

  • Code d’utilisation prévue

  • Nom de la marque

  • Nom des ingrédients actifs

  • Numéro d’enregistrement du fabricant

  • Numéro 510 (K)

Pour toute question concernant les marchandises réglementées vous pouvez contacter la FDA à : FDAImportsInquiry@fda.hhs.gov

Règlements définitifs du préavis à l’importation d’aliments
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a confirmé l’entrée en vigueur le 6 mai 2009 des Règlements définitifs du préavis à l’importation d’aliments dans un communiqué CFSCAN sur son site Web fda.gov.

Contrairement aux IFR, les Règlements définitifs exigent l’identité du fabricant sur tous les types de déclaration, y compris la déclaration de transit et la déclaration de transport et d’exportation.

Les Règlements définitifs comprennent une définition de « fabricant » et fournissent une solution alternative à l’identification du fabricant lorsque son numéro d’enregistrement n’est pas connu. En plus du nom du fabricant, l'auteur du préavis doit indiquer : (a) le numéro d'enregistrement des installations reliées à l’article ou à l'aliment; ou (b) l’adresse complète des installations et la raison pour laquelle aucun numéro d’enregistrement n’est fourni.

Plus précisément, les codes de motifs suivants énumérés dans le Guide provisoire de la mise en œuvre de la politique ne seront plus acceptés après le 6 mai 2009 :

G Cadeau personnel – Nom et adresse au lieu du numéro d'enregistrement
I Échantillons – Assurance de la qualité, recherche et analyse seulement
J Installations manufacturières aux États-Unis qui ne sont pas tenues de s’enregistrer
L Impossible d’identifier le fabricant – identité du siège social du fabricant seulement
M Impossible d’identifier le fabricant ou le siège social – identité selon les factures du fabricant
O Paquet-cadeau à but non commercial – préavis et identité du fabricant

Si vous exportez des produits alimentaires aux États-Unis, assurez-vous d'être enregistré auprès de la FDA, comme l'exige la loi, et de pouvoir fournir les données sur les avis préalables demandés pour chaque envoi. Les produits alimentaires visés qui arrivent aux États-Unis sans ces informations s'exposent à des retards et peuvent même être refusés par la FDA.

Produits alimentaires exemptés

  • Les aliments transportés par un voyageur pour sa consommation personnelle

  • Les aliments exportés aux États-Unis, puis exportés immédiatement hors des États-Unis, sans quitter le point d'arrivée

  • La viande, la volaille et les produits à base d'œufs - assujettis à la réglementation exclusive du département de l'agriculture des États-Unis

  • Les produits faits maison dans une résidence personnelle et expédiés par un particulier à titre de cadeau personnel, pour des raisons non commerciales.

  • Envois entre particuliers pour des raisons non commerciales/autres que pour affaires

  • Les articles qui entrent en contact avec un aliment (p. ex., l'emballage, un pot, un contenant, des pesticides) et qui ne correspondent pas à la définition de « produits alimentaires » selon la FDA

 

Avis préalable
Cliquez ici pour transmettre directement votre avis préalable à la FDA au moyen de l'interface du système des avis préalables PNSI.

  • Un avis préalable doit être transmis à la FDA en tenant compte des délais d'exécution ci-dessous.

 

Délai d'exécution requis 
Le délai d'exécution pour faire parvenir un avis préalable est déterminé selon le moyen de transport :

  • 2 heures avant l'arrivée par transport terrestre ou par terre

  • 4 heures avant l'arrivée par transport aérien, terrestre ou ferroviaire

  • 8 heures avant l'arrivée par transport par voie d'eau

 

Modifications apportées après l'envoi de l'avis préalable

  • Un autre avis préalable doit être soumis si des modifications sont apportées après confirmation du premier avis. Lorsque vous faites des modifications, le délai d'exécution repart également à zéro.

 

Interface du système des avis préalables PNSI

  • Vous pouvez soumettre directement votre avis à la FDA au moyen du PSNI, offert sur le site Web de la FDA.

 

On trouvera un guide de référence pratique sur le site Web de la FDA.

 

Enregistrement d'un établissement 
Pour éviter une éventuelle suspension de votre numéro d'enregistrement en tant qu'établissement de produits étrangers, vous deviez renouveler votre enregistrement auprès de la FDA avant le 31 décembre 2014. De plus, en vertu de la Food Safety Modernization Act (FSMA) 2011 de la FDA, vous êtes en outre tenu de renouveler votre enregistrement tous les deux ans. Pour en connaître davantage sur le sujet, visitez le site Web de la FDA aux États-Unis.

 

Établissements de produits étrangers

  • Les établissements (à l'extérieur des États-Unis) qui produisent, transforment, emballent ou entreposent des produits alimentaires provenant d'autres pays doivent faire appel aux services d'un représentant des États-Unis pour s'enregistrer auprès de la FDA. Toute personne qui réside ou qui maintient un lieu d'affaires aux États-Unis, et qui est présent physiquement, peut agir à titre d'agent. Le représentant des États-Unis dûment désigné agit à titre d'agent de liaison entre la FDA et l'établissement, que ce soit pour des échanges de routine ou des situations d'exception.

  • Lorsqu'un établissement qui produit, transforme, emballe ou entrepose des produits étrangers achemine ses produits alimentaires vers un autre établissement du même type pour y être transformés ou emballés avant d'être exportés aux États-Unis, seul ce dernier établissement est tenu de s'enregistrer, sauf s'il effectue des tâches d'importance mineure, comme l'étiquetage, par exemple. Dans de tels cas, les deux établissements doivent s'enregistrer.

 

Exemption 
Les entités suivantes ne sont pas tenues de s'enregistrer :

  • Les propriétaires de résidences privées

  • Les établissements qui assurent la collecte et la distribution d'eau potable et d'eau non embouteillée

  • Les véhicules de transport qui assurent normalement le transport de denrées alimentaires

  • Les exploitations agricoles

  • Les restaurants

  • Les établissements d'alimentation au détail

  • Les établissements de distribution de denrées alimentaires sans but lucratif

  • Les navires de pêche

  • Les établissements assujettis à la réglementation exclusive du département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

 

Méthode d'enregistrement

  • L'enregistrement électronique est privilégié et est disponible partout dans le monde, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

  • L'enregistrement sur document papier est également accepté lorsque l'accès Internet est limité. 

 

Pour plus d'information nous consulter: info@reussirusa.com

DHL, TNTN Fedex et UPS sont egalement de tres bonnes ressources

 

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