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White Paper- Guide pour le visa E-2 investisseur

April 25, 2017

 

Beaucoup de nos clients se posent beaucoup de questions sur ce visa. Les informations en dessous n’ont pas nature a être exhaustives et seront étayées par notre avocat immigration si vous avez un projet de venir vous installer aux USA.

 

Mais voici les questions les plus fréquemment posées concernant le visa investisseur.

 

Une des récentes questions est :

Ce visa est-il directement menace par les nouvelles règlementations en matière d’immigration. Apres en avoir discuté avec notre avocat immigration, la réponse est non. Par ailleurs, la remise en cause de ce visa, serait lourde car à l’ origine ce visa est issu d’un accord bilatéral entre l’état concerne et les USA.

De surcroit c’est un visa très positif pour l’économie Américaine qui génère non seulement des investissements dans l’économie Américaine et des embauches.

 

1. Qui peut être éligible? Seuls les ressortissants de pays qui ont signé un traité avec les États-Unis peuvent demander un visa E2.

 

2. Qu'est-ce qu'un visa E2? C'est un visa accordé à une personne uniquement dans le but de développer et de diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle l'étranger a investi ou investit activement dans une entreprise.

 

3. Quels employés peuvent être qualifiés pour le visa E-2? Les employés clés qui viendront aux États-Unis pour occuper des postes de direction ou de supervision; Ou effectuer des services qui sont "essentiels au bon fonctionnement de l'entreprise". Le demandeur doit être un employeur principal ayant la nationalité d'un pays issu d'un traité, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis, ou une entreprise ou une organisation qui est détenue à 50% par une personne ressortissant d’un pays ayant signé le traité avec les USA.

 

4. Le visa E-2 est valable combien de temps ? Les visas peuvent être délivrés pour 5 ans. Les admissions sont effectuées pendant 2 ans avec des extensions de 2 ans, quelle que soit la durée du visa.

 

5. Dois-je avoir le montant total de l'investissement dans mon compte bancaire? Les fonds doivent être en votre possession ou sous votre contrôle. Ils doivent être des fonds personnels, eventuellement des prets que vous auriez pu avoir mais garantis sur vos biens personnels. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l'entreprise que vous souhaitez opérer aux États-Unis en garantie, mais vous pourriez hypothéquer votre maison ou souscrire une deuxième hypothèque ou d'utiliser d'autres actifs comme garantie pour obtenir un prêt pour votre investissement. Vous pouvez utiliser des fonds reçus de vos parents. La source des fonds peut être à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis.

L’important est que l’investisseur puisse prouver que les fonds investis lui appartiennent et puisse démontrer l’origine des fonds.

 

 

 

La charrue avant les bœufs

 

Certains clients pensent qu’on leur demande de mettre la charrue avant les bœufs puisqu’ils doivent investir avant d’avoir obtenir le visa. En cas de création de nouveau business, il est possible de mettre une partie des fonds a depenser sur un compte séquestre. En cas de rachat d’entreprise (souvent l’entrepreneur utilisera cette enreprise comme base pour lancer un nouveau projet), il est possible de mettre une condition suspensive d’obtention du visa dans l’offre d’achat et de séquestrer les fonds destines a l’achat du business.

 

L’idee est de pouvoir démontrer que l’entrepreneur a vraiment engagé ses fonds dans ce nouveau business et que des qu’il aura la visa, il sera prêt a démarrer les opérations.

 

6. Quels investissement seront considères comme faisant partie de l’investissement pour les services d’immigration. Tous les fonds (y compris les frais de consulting pour l’établissement de votre business plan, frais d’enregistrement de votre société, frais d’agence immobilière, frais d’avocat  SAUF avocat d’immigration) font partie de votre investissement qui sera pris en compte dans le cadre de votre dossier E-2.

 

7. Combien dois-je investir? Il n’y a pas de montant magique. Votre investissement doit correspondre a l’entreprise que vous voulez lancer. Un investissement de 100 000 USD sera suffisant pour une entreprise de consulting alors qu’il sera considéré comme non qualificatif pour le lancement d’un restaurant de 250 couverts en plein cœur de New York.

 

8. Combien doit générer l’entreprise ?  L'entreprise doit avoir la capacité de génerer non seulement de l'argent pour permettre a l'investisseur et sa famille de vivre mais surtout doit pouvoir permettre l'embauche d'employes, de sous contractants et générer une activite profitable a l'économie Américaine.. Il faut produit un business plan avec des projections financières détaillées sur 5 ans. Il est vivement conseillé de vous faire assister par une société spécialisée en la matière.  L'entreprise doit aussi montrer une capacité à générer des emplois sur les 5 années a venir.

 

9. Quel type de participation l’entrepreneur doit-t-il  avoir dans la gestion quotidienne de son entreprise? L'investisseur doit développer, gérer, superviser et diriger l'entreprise.

 

10. Comment l’investisseur peur établir le contrôle dans l'entreprise? L'investisseur doit avoir une participation majoritaire dans l'entreprise. Le contrôle peut être établi si l'investisseur a 50% d'intérêts majoritaires (sans veto);

 

11. Que faire si l’investisseur veut emmener des employés non exécutifs pour l’assister dans l'entreprise? Les employés qui n'ont pas de fonction manageriale doivent avoir des qualifications spéciales et doivent être essentielles au bon fonctionnement de l'entreprise. Les facteurs à prendre en considération sont: une expertise éprouvée dans le domaine des opérations; Caractère unique (ou indispensable) de compétences spécifiques, fonction du travail; Salaire que cette expertise peut commander et prouver que l’on ne peut pas trouver d’employé Américain pouvant occuper le poste visé.

 

12. Si une personne connaît ma langue et ma culture, est-ce considéré comme une compétence spécialisée? Oui, seulement si ces compétences sont essentielles pour la marche de l'entreprise.

 

 

13. Quels autres facteurs affecteraient négativement mon statut E que je devrais connaître? Lorsque l'entreprise subit une fusion, une acquisition ou une vente, une nouvelle demande doit être déposée car il s'agit de modifications substantielles. Un nouveau visa peut également être requis.

 

14- Mon époux (se) peut-il travailler ?

 

 

15- Puis-je amener ma famille et les membres seront ils autorises a travailler? Les membres de la famille des E-2 peuvent accompagner le demandeur principal en qualite de dependants.. Ils ne doivent pas avoir nécessairement avoir la même nationalité que le principal. L’époux marié peut obtenir un permis de travail. Les enfants ne sont pas autorisés, mais ils peuvent fréquenter l'école sans changer de statut.

 

Pour toute autre questions, n’hésitez pas nous contacter pour une consultation téléphonique gratuite en vous connectant sur www.reussirusa-business.com  et en nous envoyant un email a info@reussirusa.com .

 

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