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Une alternative au visa H-1B : le visa E-2 et/ou le visa E-2 employé

March 8, 2017

Le visa H1-B est de plus en plus menacé.

 

Vous souhaitez venir travailler aux USA ou vous avez déjà établi votre société aux USA et recherchez une main d’œuvre hautement qualifiée que vous ne trouvez pas sur place.


 

 

Une solution existe

 

Si vous avez une idee d’entreprise, un certain savoir-faire et de quoi investir, le visa E-2 est fait pour vous que vous vouliez monter votre cabinet d’avocat ou votre restaurant ou votre Cloud compagnie...

 

 

 

Faire attention que certaines professions son règlementées et demanderont au préalable une équivalence de diplômes et ou de passer le diplôme correspondant localement

Le demandeur de visa E-2 doit démontrer qu'il a investi ou est en train d'investir un montant substantiel de capital. Le sens exact de «montant substantiel» n'est pas défini, mais on pense généralement que les montants inférieurs à 100 000 $ sont trop petits pour être admissibles.

 

Toutefois, une partie de ce montant peut prendre la forme d'investissements en nature tels que la propriété intellectuelle ou d'autres actifs.

 

Il est possible notamment de valoriser votre propriété intellectuelle, tels que le logiciel que vous avez pu inventer ou une plate-forme ou une application Internet que vous avez créée (à condition que vous soyez sure que cette application puisse réellement constituer un business et ne pas devenir un mauvais rêve) , et en investissant cette propriété intellectuelle dans votre propre entreprise, cet investissement peut permettre de vous qualifier pour le visa E-2. Il vous restera néanmoins à investir dans des locaux, du matériel et vous devrez mettre une certaine somme en compte séquestre au nom de votre entreprise pour que votre investissement soit complet et que votre dossier puisse être considéré de manière positive par l’immigration.

 

Cela peut être une bonne option pour les personnes ayant une idée pour une start-up, un investissement inferieur a 100 000 USD mais une propriete intellectuelle qui peut etre ajoutee a cet investissement. Si vous venez en famille, il est tout de même recommande de prévoir également une somme supplémentaire de 50 000 USD destinée a votre famille pour démarrer plus sereinement.

 

La "substantialité" de l'investissement dépendra de combien est nécessaire pour démarrer votre entreprise dans le domaine particulier. Ainsi, par exemple, le coût du démarrage d'un restaurant haut de gamme à New York sera nécessairement plus important que le cout d’une société de cloud consulting basée a San Diego. L’investissement qualificatif dépend donc du projet.

 

L’investissement doit être a risque, c’est-à-dire que vous savez que vous pouvez perdre une partie de cet investissement (notamment cout de la constitution de la société, matériel, premiers mois de loyer, avocats, comptables.. ) si le projet échoue. C’est pourquoi il vaut mieux ne pas se lancer sans avoir pris conseil et sans se faire assister par un cabinet d’avocat reconnu et qui pourra vous mettre en garde et vous éviter de vous lancer si le projet ne semble pas viable  potentiellement au regard des critères définis pour l’obtention du visa E-2.

 

L'investissement doit être dans une entreprise à but lucratif.

 

Le demandeur peut être soit le propriétaire de l'entreprise, ressortissant du pays visé par le traité et doit démontrer qu'il contrôle l'entreprise en en prouvant notamment qu’il possède au minimum 50% de la société et qu’il en a le contrôle.

 

Une des pièce maitresse du dossier est le business plan et il doit être fait conformément aux normes locales. Faire appel à un spécialiste sur place est donc fortement recommandé. Vous pouvez prevoir un prévisionnel pour valider votre souhait de vous lancer mais faites appel à une société sur place pour réaliser votre business plan qui sera conforme.

 

Maintenant que votre entreprise a démarré à San Diego, vous vous apercevez que vous avez besoin d’une main d’œuvre avec certains skills que vous ne trouvez pas sur place : le visa E-2 employé est une solution et vous évitera les problèmes du visa H1-B qui devient de plus en plus difficile à obtenir

Bien considérer tout de même ces obligations pour appliquer et encore une fois, vous entourer d’un avocat immigration est un préliminaire.

 

Certaines règles déterminent quels travailleurs peuvent être employés dans votre entreprise. Pour être admissible au statut de visa E-2 employé, tout employé étranger d'un investisseur E-2 doit:

 

- Être de la même nationalité de l'employeur E-2

 

- Démontrer qu’il  pourra effectuer les tâches de nature exécutive ou de direction et contrôle (pour être employé à moindre capacité, l'employé doit posséder des qualifications particulières)

- Répondre à la définition de «employé» en vertu de la législation nationale et locale

 

L'USCIS est très stricte quant aux rôles que les employés étrangers exercent dans une société type E-2. Dans la plupart des cas, les employés de E-2 sont des superviseurs qui ont un contrôle complet sur un département majeur de l'entreprise (ou l'ensemble de l'opération elle-même). Dans les cas où l'employé n'est pas un cadre, il doit avoir des compétences qui le rendent essentiel à l'exploitation quotidienne efficace de l'entreprise.

Afin de déterminer si un employé a des compétences particulières, l'USCIS peut examiner

Le degré d'expertise de l'employé dans le domaine choisi

Si d'autres travailleurs possèdent des compétences comparables à un niveau similaire localement

Les exigences salariales du travailleur qualifié.

 

De grandes sociétés ou PME, utilisent notamment ce processus pour envoyer un de leur cadres ou plusieurs cadres formés depuis de longues années aux techniques de production et savoir-faire de l’entreprise et dont l’expertise est essentielle pour lancer la filiale Américaine de manière sereine.

Vous avez un projet pour lancer votre entreprise E-2 en Californie ou d’autres Etats aux USA, Floride, Nevada, Caroline du Nord, Washington DC… ou vous souhaitez envoyer des employés sur le territoire Américain, n’hésitez pas a nous contacter : info@reussirusa.com

 

AVERTISSEMENT: Ce qui précède est un résumé traitant de questions juridiques. Il n'est pas destiné à remplacer les conseils d’un avocat : nos partenaires avocats ont plus de 20 ans d’expertise en la matière.

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