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TAFTA et ses conséquences probables sur les exportations de vin et spiritueux aux Etats-Unis

April 9, 2015

 

“TAFTA” (Trans Atlantic Free Trade Area) est un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis visant à supprimer autant que possible les droits de douanes et toutes réglementations entravant les libres échanges entre les deux continents. Ce traité pourrait créer la plus grande zone de libre-échange de l’histoire, représentant près de la moitié du PIB mondial. Il offrirait également aux pays de l’Union Européenne un accès privilégié au marché américain et vice versa.  Le principe de ce traité a été accepté par une grande majorité du Parlement Européen (à 78%) le 23 mai 2013.

Le TAFTA a différents objectifs. Il aspire tout d’abord à supprimer les droits de douane pour les échanges de biens, avec certaines exceptions pour les produits dits « sensibles ».  Il vise également à réduire les obstacles réglementaires respectifs aux deux marchés  concernant entre autres les brevets, les normes environnementales et sanitaires et les normes de sécurité. Enfin, il devrait supprimer toutes dispositions respectives de protectionnisme et préférence nationale afin de favoriser l’accès aux marchés publics.

 

 

L’exportation de vin et spiritueux

L’abrogation de TAFTA faciliterait grandement les exportations de vins et spiritueux français aux Etats-Unis qui représente environ 2 milliards d’euros par an.

Tout d’abord, la suppression des droits de douanes baisserait le prix des vins français sur le marché américain au détail. Cette baisse resterait anecdotique puisque les droits de douanes appliqués sur l’exportation de vins et spiritueux entre la France et les Etats-Unis sont déjà assez faibles (de l’ordre de 2-3% en moyenne).

Ensuite, Pierre Genest, de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) explique au journal La Tribune, que l’exportation des vins biologiques français aux Etats-Unis est relativement compliquée à cause de l’incompatibilité des standards, la notion de « bio » différant aux Etats-Unis et en Union Européenne. L’intérêt des américains pour le vin biologique est de plus en plus notable, formant un marché d’avenir. Ce traité pourrait engendrer la mise en place de régulations communes facilitant les échanges de ces produits aux caractéristiques particulières.

Le traité permettrait d’adapter les réglementations sanitaires américaines très contraignantes au niveau financier pour les producteurs français. L’idée serait de simplifier la réglementation en matière de procédure de certification sécuritaire, publique ou sanitaire.

Malgré un accord signé entre l’Union Européenne et les Etats-Unis en 2006, de nombreuses appellations ne sont pas encore reconnues aux Etats-Unis entrainant des aberrations du point de vue français puisque l’on peut par exemple trouver des « champagnes » californiens. Selon La Tribune, la FEVS espère avec la signature de cet accord la reconnaissance des 17 appellations d’origine, dont 7 françaises parmi lesquelles : Burgundy (Bourgogne), Chablis, Champagne, Claret, Haut Sauterne, Sauterne et Moselle.

 

Le revers de la médaille

En revanche, ce traité n’est pas entièrement bénéfique à l’Union Européenne et suscite beaucoup de débats et protestations de la part des gouvernements européens et de l’opinion publique européenne.

A titre d’exemple, un des points polémiques porte sur la mise en place de tribunaux d’arbitrage indépendants, capables de sanctionner les Etats. Ceci signifie que les états européens pourraient être sanctionnés par des multinationales américaines s’ils entravent la libre concurrence sur leur territoire. Cela rappelle entre autres le désir des multinationales américaines d’exporter leurs produits OGM en Europe. Les gouvernements français et allemand se sont officiellement opposés à ce dispositif en réaction à l’opposition de l’opinion publique.

 

 

TAFTA pourrait donc être très bénéfique à l’exportation de vin et spiritueux français en allégeant les procédures légales et administratives pesantes et potentiellement coûteuses exigées par les Etats-Unis, premier client des français à l’export en matière de vin et spiritueux. Dans un marché de plus en plus compétitif, ce traité pourrait potentiellement apporter aux producteurs français un avantage certain.

Cependant, beaucoup de sujets suscitent à juste titre le débat aux seins des gouvernements et de l’opinion publique. Les négociations visant à protéger au maximum la sécurité économique et culturelle de l’Union Européenne sont à l’heure actuelle toujours en cours.

 

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