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10 réformes qui affecteront les entreprises en 2015 aux Etats-Unis

April 8, 2015

 

De nouvelles régulations affectent les petites entreprises tous les ans aux Etats-Unis. Des politiques de taxation aux assurances santé, en passant par les réformes sur l’immigration, on voit débarquer de nombreux changements que tous les dirigeants d’entreprise américaine ou implantée aux Etats-Unis devraient maitriser parfaitement.

Afin de vous guider dans ces évolutions réglementaires, Paychex a identifié les 10 principaux changements règlementaires qui doivent être connu par tous dirigeants d’entreprise:

 

1- Réforme sur les impôts

Malgré un retard dans le passage de la loi sur les préventions d’augmentation de taxe de 2014, incluant environ 50 allègements fiscaux, la saison des déclarations de revenu a eu lieu comme à son habitude. Cependant, le traitement des retours et remboursements peut être affecté par des contraintes budgétaires. Paychex conseille aux propriétaires et dirigeants d’entreprises ou de filiales aux Etats-Unis de surveiller ces réformes fiscales qui pourraient avoir de potentielles conséquences sur l’activité des entreprises.

 

2- Réforme du système de santé

Les entreprises soumises à la réforme du système de santé se voient attribuées de nouvelles responsabilités en 2015. En effet, les employeurs concernés doivent être prêts à répondre à de nouvelles exigences venant de l’IRS (Internal Revenue Service) : remplir une déclaration de renseignement avec l’IRS ou encore fournir des déclarations à leurs employés à plein temps afin de les informer sur la potentielle évolution de la couverture sociale que vous leur offrez en 2015.

 

3- Taxe sur la vente en ligne

Paychex prévoie que la taxation des ventes en ligne risque d’être une question qui touche de nombreuses entreprises en 2015. Même si la loi sur l’équité du marché a bloqué la décision du Congrès en 2014, ce sujet risque d’être remis sur la table en raison des gros montants qui sont en jeu.

 

4- Réforme sur l’immigration

En réponse à la réforme sur l’immigration, Paychex conseille les employeurs d’être à l’affut de toute modification du système d’immigration, qui pourront avoir un impact sur leurs procédures d’embauche, en particulier avec le formulaire I-9 et les documents d’autorisation légale de travail. De plus, les dirigeants d’entreprise doivent être prêts à combler leurs lacunes en main-d’œuvre si jamais des travailleurs nouvellement autorisés à travailler décident de chercher des emplois mieux rémunérés.

 

5- Réformes sur les heures supplémentaires

Paychex avertit que des modifications relatives aux heures supplémentaires risquent d’être dévoilées par le département du travail américain en 2015. Ces modifications pourraient augmenter le nombre de travailleurs ayant la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Jusqu’à ce que ces nouvelles réformes soient lancées, les dirigeants d’entreprise devraient réviser leurs documents concernant leurs employés comme les tâches assignées ou encore les niveaux de salaires. De plus, les dirigeants devraient anticiper une éventuelle nécessité de payer plus d’heures supplémentaires.

 

6- Nouvelle législation sur les emplois

Les tendances des gouvernements locaux et étatiques d’augmenter le salaire minimum continuera en 2015. De plus, les procédures d’embauche devront être retravaillées pour les entreprises situées dans des juridictions couvertes par la loi « Ban-the-Box » qui interdit aux employeurs de demander le casier judiciaire du candidat. Enfin, avec les congés maladie payés, les employeurs doivent revoir leur politique actuelle concernant les indemnités versés à leurs employés malades et se conformer aux réformes afin d’éviter d’enfreindre la loi.

 

7- Réformes sur la violation des données

Après d’importantes fuites de données professionnelles privées en 2014, le Congrès réfléchira très certainement à une nouvelle loi sur la cyber sécurité en 2015. Paychex conseille aux dirigeants d’entreprise de commencer à étudier les relations entre les technologies et leurs données professionnelles privées, et s’attendre à de plus en plus de réformes étatiques et fédérales sur le sujet.

 

8- Réforme sur les retraites

Les petites entreprises qui offrent actuellement un régime de retraite à leurs employés, ou qui songent à en offrir une, doivent se préparer à des éventuels changements en 2015. Plus précisément, le trésor américain va bientôt présenter son programme d’épargne « myRA »  qui permettra aux employés de placer des fonds de manière différée. De plus, 14 états ont proposé une loi qui créée des programmes d’épargne dans le milieu professionnel pour les employeurs qui n’offrent actuellement aucun régime de retraite. D’autres lois pourraient être proposées afin d’inciter les petites entreprises d’offrir un régime de retraite à ses employés.

 

9- Crédit d’impôt de chômage

Les états qui ont toujours des prêts fédéraux sur le chômage en cours vont voir leur montant réduit en 2015, comme un moyen de remboursement de dette. Paychex avertit les employeurs des états concernés de prévoir de payer plus de taxe (Federal Unemployment Tax Act) en 2015.

 

10- Système de paiement

Comme l’utilisation des applications de paiement mobiles, comme l’Apple Pay, est en forte évolution, les petites entreprises devrait penser à utiliser cette technologie et à suivre cette tendance. Ces moyens de paiement vont en effet susciter beaucoup d’intérêt en 2015, et beaucoup d’états devraient adopter de nouvelles lois relatives à ce mode de paiement. Les dirigeants d’entreprises devraient s’assurer que leur banque professionnelle est au courant de  l’évolution de ce mode de paiement.

 

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