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Visa E-B5 et Green Card

February 9, 2015

 

A - Description du Visa

USCIS administre le Programme d'immigration des investisseurs, aussi connu comme programme "EB-5," créé par le Congrès en 1990 pour stimuler l'économie américaine par la création d'emplois et l'investissement en capital par des investisseurs étrangers. En vertu d'un programme d'immigration pilote promulguée en 1992 et régulièrement réhabilité depuis, certains visas EB-5 sont également mis de côtés pour les investisseurs dans les centres régionaux désignés par l'USCIS sur la base de propositions visant à promouvoir la croissance économique.

 

Tous investisseurs EB-5 doivent investir dans une nouvelle entreprise commerciale répondant aux critères suivants:

• Créée après le 29 novembre 1990, ou

• Créée le ou avant le 29 novembre 1990, et qui est:

1. Achetée et restructurée ou réorganisée de telle manière qu’un nouveau résultat de l'entreprise commerciale, ou

2. Elargie grâce à l'investissement de sorte qu'une augmentation de 40% de la valeur nette ou du nombre d'employés se produise.

 

Le terme Entreprise commerciale comprend toute activité à but lucratif formé pour la conduite courante des activités licites, y compris, mais sans s'y limiter:

• Une entreprise individuelle ;

• Partenariat (limitée ou générale) ;

• Holding ;

• Joint-venture ;

• Société ;

• La confiance d'affaires ou toute autre entité publique ou privée.

 

Cette définition inclut une entreprise commerciale consistant d'une société de holding et de ses filiales en propriété exclusive, à condition que chacune de ces filiales soient engagées dans une activité à but lucratif formée pour la conduite en cours d'une entreprise légitime.

 

Remarque: Cette définition n’inclut pas l'activité non commerciale telle que la possession et l'exploitation d'une résidence personnelle.

 

 

B- Exigences en matière de création d'emplois

• Créer ou conserver au moins 10 emplois à temps plein pour la qualification des travailleurs américains dans les deux ans (ou, dans certaines circonstances, dans un délai raisonnable après la période de deux ans) de l'admission de l'immigrant investisseur aux États-Unis en tant que résident permanent conditionnel.

• Créer ou préserver des emplois directs ou indirects:

- Les emplois directs sont des emplois réels identifiables pour les employés qualifiés situés dans l'entreprise commerciale dans laquelle l'investisseur EB-5 a directement investi son capital.

- Les emplois indirects sont les emplois qui ont été créés collatéralement ou à la suite de l’investissement dans une entreprise commerciale affiliée à un centre régional par un investisseur EB-5. Un investisseur étranger ne peut utiliser que le calcul d'emplois indirects en cas d'affiliation avec un centre régional.

Remarque: Les investisseurs ne peuvent être exempts de préserver les emplois dans une entreprise en difficulté.

 

 

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui a été créée depuis au moins deux ans et a subi une perte nette au cours de la période de 12 ou 24 mois avant la date inscrite sur le formulaire I-526 de l'immigrant investisseur. La perte constatée pour cette période doit être d'au moins 20% de la valeur nette de l'entreprise en difficulté avant la perte. Afin de déterminer si les difficultés de l'entreprise sont existantes sur une période de deux ans, ayants droit à l'entreprise en difficulté seront réputés avoir été en existence pour la même période de temps que l'entreprise qu'ils ont réussi.

 

Un employé qualifié est un citoyen américain, résident permanent ou immigrant autorisé à travailler aux Etats-Unis. L’individu peut être un résident conditionnel, un asilé, un réfugié ou une personne résidant aux Etats-Unis en vertu de la suspension de l’expulsion. Cette définition n’inclut pas un immigrant investisseur (E-2), son/sa conjoint(e),  fils et filles, tout ressortissant étranger dans un statut non-immigrant (titulaire du visa H-1B ou J1) ou un individu qui n’est pas autorisé à travailler aux Etats-Unis.

 

Un emploi à plein temps signifie une embauche d’un employé qualifié par la nouvelle entreprise commerciale pour un poste qui exige un minimum de 35 heures de travail par semaine. Dabs ke cas du programme « Pilot » des immigrants investisseurs, un emploi à plein temps signifie également l’embauche d’un employé qualifié pour un poste qui a été créé indirectement par l’investissement associé au programme Pilot.

 

Un partage de poste dans lequel deux ou plusieurs employés partagent un poste à temps plein fournissant le nombre d’heures légalement exigé par semaine sera accepté. Cette définition n’inclut pas les combinaisons de postes à temps partiel ou un équivalent à temps plein même si, en étant combinés,  ces postes correspondent au nombre d’heure exigé par semaine. Le poste doit être à temps plein et permanent. Les deux (ou plus) employés qualifié qui partagent le poste doivent être permanents et partagent les avantages qui  découlent de tout poste à temps plein, à savoir la rémunération et primes de chômage.

 

 

C - Exigences d’investissement

Un investissement signifie de la liquidité, de l’équipement, inventaire et autres biens tangibles, équivalent de trésorerie et dette garantie par des actifs appartenant à l’entrepreneur étranger, à condition que l’entrepreneur étranger soit principalement et personnellement responsable  et que les actifs de la nouvelle entreprise sur laquelle est basée la demande de visa ne soient pas utilisées pour garantir une créance. Tous les capitaux doivent être évalués à leur juste valeur marchande en dollars aux Etats-Unis. Tout actif acquis directement ou indirectement par des moyens illégaux (e.g: activités criminelles) ne seront pas considéré comme des capitaux utilisables aux fins de l’article 203 (B) (5).

Note : Un investissement en capital ne peut être un emprunt.

Les investissements minimaux requis sont:

• En règle générale: L’investissement minimum requis est de 1 million de dollars pour les Etats-Unis.

• Secteurs particuliers (Taux de chômage élevé ou zone rurale): Pour ces zones particulières, l’investissement minimum requis est de 500000 dollars.

Un secteur considéré comme une zone ayant un chômage élevé est une zone qui, au moment de l’investissement, connait un chômage d’au minimum 150% la moyenne nationale.

 

Une zone rurale est une zone située hors d’une zone métropolitaine ou situé à l’extérieur des limites de toutes villes ayant une population de 20000 habitants ou plus selon le recensement décennal.

 

 

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