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Covid-19 - Mesures exceptionnelles pour aider les employeurs aux Etats-Unis

Mis à jour : mars 26



Bonjour à tous. Nous espérons que chacun de vous reste en bonne santé (« Safe and Healthy »), dans tout pays ou vous vous trouvez.


Ce message s’adresse pour les employeurs de TPE et PME qui auraient été touchés par le COVID-19 aux USA. Merci de contacter votre expert comptable a ce sujet dans les plus brefs délais pour valider les détails de ces mesures.

Nous reviendrons dans un autre blog sur les mesures prises pour les visas dans ce contexte difficile.


Selon « the Families First Coronavirus Response Act (Act) », signé par le président Trump le 18 mars 2020, un allégement est accordé aux employés et aux petites et moyennes entreprises.


Points clés à retenir :

Congé payés en cas de maladie des employés.

- Concrètement, cela veut dire que pour des raisons liées à COVID-19 (employés touches par le COVID-19 ou au chevet d’un membre de la famille touché par le COVID-19), les employés reçoivent jusqu'à 80 heures de congé maladie payés et un congé de garde d'enfants rémunéré étendu lorsque les écoles des enfants des salaries sont fermées ou que les garderies ne sont pas disponibles. (congés payés jusqu’à 10 semaines pour le moment)

Couverture maladie complète avec crédits d’impôts ou remboursements mis en place par le gouvernement Americain.


  • Les employeurs ne sont pas tenus de payer des charges sociales pour assurer le paiement de ces congés.

  • Les employeurs ne sont pas tenus de payer des charges sociales pour assurer le paiement de ces congés.

  • Les travailleurs indépendants reçoivent un crédit équivalent a celui reçu par les employés

  • Les employeurs sont remboursés à 100% pour leurs congés maladie conformément a cette loi.


Les fonds disponibles immédiatement , ce qui veut dire :


Reduction immédiate corrélative des taxes sur les salaires (charges sociales)

L’IRS s’engage a libérer les fonds dus suite à cette loi dans les plus brefs délais et le remboursement doit être facile et rapide a obtenir. Les mesures sont mises en place. Merci d’en discuter avec votre comptable si vous etes dans ce cas.


Protection des petites entreprises


Les employeurs de moins de 50 employés sont droit à une dérogation et peuvent refuser ce droit aux congés pour garde d'enfant si cela menace la survie de l’entreprise.


Comment obtenir les fonds dans les plus brefs délais.


Dans l’immédiat, les entreprises peuvent compenser les charges sociales dues sur les montants qui seraient compensés en fonction de cette loi. Si les montants en charges sociales ne sont pas suffisants pour compenser ces conges maladies et congés payés, ils faut soumettre une demande a l’IRS (Impôts Américains) en envoyant le formulaire de demande simplifié qui sera publié courant de semaine prochaine.


Enfin, nous attendons encore d’autres mesures ! Le Sénat américain et la Maison Blanche ont adopté ce mercredi 25 mars au matin, un accord sur un plan de relance massif d’environ 2 000 milliards de dollars (1 850 milliards d’euros) afin de permettre d’amortir l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie américaine.


« Le plan permettra d’envoyer rapidement de nouveaux moyens notamment sur le front de la bataille sanitaire menée par notre pays. Et il injectera deux trillions de dollars de liquidités dans l’économie aussi vite que possible, pour aider les familles des travailleurs américains, les petites entreprises et les industries à traverser les turbulences et à refaire surface de l’autre côté, prêtes à décoller”, a ajouté Mitch McConnell.

"Ce plan comprend notamment des aides directes aux foyers Américains par le biais de chèques versés directement aux ménages des classes moyennes jusqu’aux foyers aux revenus moins élevés, ainsi qu’en renforçant les indemnités chômage.” Ce point était l’une des demandes clés des démocrates.


Ainsi, les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants mis au chômage reçoivent “en moyenne leur salaire entier pendant quatre mois”. “En cette situation critique, (le plan) fournira un soutien historique à l’économie réelle américaine, à travers des milliards de dollars de prêts d’urgence pour que plus de petites entreprises puissent survivre et continuer à payer leurs employés”, a indiqué M. McConnell.

N’OUBLIEZ PAS DE VOUS RAPPROCHER DE VOTRE EXPERT COMTABLE QUI POURRA VOUS ASSISTER DANS CE DOMAINE. LES DELCARATIONS D’IMPOT AU NIVEAU FEDERAL SONT EGALEMENT REPORTEES.

Plus d'inofmation: info@reussirusa.com

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